Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 12 Août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme SaaS MarketBot, éditée par la société Aivori Labs. Le service permet à ses utilisateurs de créer, configurer et déployer des assistants virtuels automatisés sur le réseau social WhatsApp.

2. Description Technique et Responsabilités

MarketBot agit en tant que logiciel intermédiaire. L'intégration et l'acheminement des messages reposent sur l'écosystème de Meta Platforms, Inc. et l'API Evolution.L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du service est soumise aux politiques commerciales de Meta. MarketBot décline toute responsabilité en cas de :

Suspension, blocage ou bannissement du compte WhatsApp de l'utilisateur par Meta (notamment en cas de SPAM ou de violation de leurs règles communautaires).
Interruptions de service temporaires liées aux infrastructures sous-jacentes (réseaux cellulaires, pannes serveurs tierces).
Messages générés par l'IA (le client est seul responsable des instructions et des informations transmises à son assistant).

3. Tarification et Paiements (Pay-As-You-Go)

L'accès aux fonctionnalités d'intelligence artificielle est facturé à l'usage (Pay-As-You-Go) via un système de solde prépayé.Tous les flux financiers sont traités de manière entièrement chiffrée et sécurisée par nos partenaires agréés (Paystack, CinetPay), qui garantissent la conformité des transactions (Mobile Money, cartes bancaires). En aucun cas, MarketBot ne stocke directement vos informations bancaires.

Le rechargement minimum est fixé selon le montant en vigueur indiqué sur l'interface de paiement.
Les tarifs par message (Texte, Audio, Image) sont indiqués sur le tableau de bord et peuvent évoluer avec un préavis.
Les crédits issus de codes promotionnels ou d'offres de bienvenue ont une valeur marchande nulle et ne sont en aucun cas remboursables ni convertibles en espèces.

4. Processus de Création, Modération et Certification Asynchrone

Pour garantir un accès fluide et sans friction au service :

Création Immédiate : La création d'un assistant est instantanée. L'utilisateur peut lier son numéro WhatsApp et recharger son solde dès la création sans attendre une validation préalable.
Modération Asynchrone : Notre équipe effectue un contrôle de conformité en arrière-plan. Les assistants conformes reçoivent le badge officiel "Certifié Aivori".
Engagements de Conformité : Le client s'engage à ne pas utiliser l'assistant pour des activités frauduleuses, du phishing, du spam massif ou la promotion de contenus et produits interdits.

5. Résiliation, Suspension et Politique de Remboursement du Solde

Aivori Labs se réserve le droit de suspendre ou clôturer l'accès à la plateforme de tout assistant virtuel ou compte utilisateur en fonction du motif de modération :

Suspension pour Fraude / Spam / Violation Grave des CGU : En cas d'activité illégale, d'escroquerie, de spam massif ou de non-respect des règles Meta/WhatsApp, l'agent est immédiatement suspendu sans préavis. Les crédits rechargeables restants sont définitivement confisqués et non remboursables à titre de pénalité et de dédommagement pour préjudice d'infrastructures.
Refus d'Agrément pour Incompatibilité Simple d'Activité : Si l'activité de l'agent ne correspond pas à nos critères d'hébergement mais ne constitue pas une fraude ni une violation grave, l'agent est suspendu et le solde prépayé réellement acheté et non consommé (hors crédits promo) peut être restitué sur demande du client ou transféré vers un autre assistant du même compte.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit en vigueur en Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents d'Abidjan.